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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5152 Les Vincentes

02609724D0013
Autorisé
le 08 août 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 245 m² terrain Cliousclat (26270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Cliousclat (26097)
Adresse
5152 Les Vincentes
Lieu-dit : LA COMBE BACHA
26270 Cliousclat
Parcelle(s)
ZD 120
Superficie terrain
245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL