Permis de construire – Locaux non résidentiels
Quart Chateau Et Vinous
02610113N0001
Terminé
le 24 septembre 2013
87 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 710 m² terrain
Comps (26220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
26 septembre 2013
4
Achèvement
15 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Comps (26101)
- Adresse
-
Quart Chateau Et Vinous
26220 Comps - Parcelle(s)
- ZC 5
- Superficie terrain
- 2 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COMPS
- SIREN
- 212601017
- SIRET
- 21260101700016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26220 Comps
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330,0 | 87,0 | — | — | — |
| Service public | 330,0 | 87,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL