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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Pl De La Liberte

02610122N0004
Autorisé
le 26 avril 2022
Service public ou d'intérêt collectif Comps (26220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Comps (26101)
Adresse
8 Pl De La Liberte
26220 Comps
Parcelle(s)
ZC 5A
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMPS
SIREN
212601017
SIRET
21260101700032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26220 Comps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,016,016,0
Service public96,016,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL