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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vlge

02611213N0004
Autorisé
le 18 mars 2014
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 840 m² terrain Curnier (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Curnier (26112)
Adresse
Vlge
Lieu-dit : ECOLE
26110 Curnier
Parcelle(s)
C 499
Superficie terrain
840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
SIREN
252602040
SIRET
25260204000013
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
26110 Curnier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation131,0
Locaux91,040,0
Service public91,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL