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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curnier

02611214N0003
Annulé
le 28 avril 2014
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 400 m² terrain Curnier (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Curnier (26112)
Adresse

Lieu-dit : LES LENTILLIERES
26110 Curnier
Parcelle(s)
A 307
A 308
Superficie terrain
2 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
SIREN
252602040
SIRET
25260204000013
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
26110 Curnier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL