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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D'Aiguebelle

02611614D0010
Autorisé
le 29 septembre 2014
187 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 202 m² terrain Donzere (26290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Donzere (26116)
Adresse
Rue D'Aiguebelle
26290 Donzere
Parcelle(s)
0B 747
0B 748
0B 749
Superficie terrain
36 202 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DONZERE
SIREN
212601165
SIRET
21260116500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26290 Donzere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1012,0187,0
Service public1012,0187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL