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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Frederic Mistral

02611616D0032
Autorisé
le 03 mai 2017
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 177 m² terrain Donzere (26290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Donzere (26116)
Adresse
10 Rue Frederic Mistral
26290 Donzere
Parcelle(s)
0B 194
0B 195
Superficie terrain
1 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DONZERE
SIREN
212601165
SIRET
21260116500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26290 Donzere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux278,060,0
Service public278,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL