Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemi De La Rabasse
02611618D0072
Terminé
le 18 novembre 2018
Habitation
1 904 m² terrain
Donzere (26290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 novembre 2018
3
Ouverture chantier
18 décembre 2018
4
Achèvement
01 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Donzere (26116)
- Adresse
-
Chemi De La Rabasse
26290 Donzere - Parcelle(s)
- 0A 1431
- Superficie terrain
- 1 904 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26290 Donzere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111,0 | — | — | — | 18,0 |
| Locaux | — | — | 18,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL