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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Donzere

0261162500059
Autorisé
le 27 septembre 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 272 m² terrain Donzere (26290)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Donzere (26116)
Adresse

Lieu-dit : GRANDS BOGNETS
26290 Donzere
Parcelle(s)
ZA 28
Superficie terrain
7 272 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MELVAN
SIREN
833637812
SIRET
83363781200052
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL