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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 1

02612415V0079
Autorisé
le 09 décembre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 890 m² terrain Toile-Sur-Rhone (26800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Toile-Sur-Rhone (26124)
Adresse
Vc N 1
Lieu-dit : BASSEAUX NORD
26800 Toile-Sur-Rhone
Parcelle(s)
ZI 437
Superficie terrain
30 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL