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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impas Des Genets

02612417V0038
Autorisé
le 21 février 2018
516 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Etoile Sur Rhone (26800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Etoile Sur Rhone (26124)
Adresse
Impas Des Genets
Lieu-dit : BLACHERONDE
26800 Etoile Sur Rhone
Parcelle(s)
ZE 406
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
SIREN
212601249
SIRET
21260124900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26800 Etoile Sur Rhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux516,0
Service public516,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL