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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Sources

02614513M0005
Autorisé
le 19 septembre 2013
12 m² de locaux Agriculture 2 886 m² terrain Les Granges-Gontardes (26290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Les Granges-Gontardes (26145)
Adresse
Rte Des Sources
26290 Les Granges-Gontardes
Parcelle(s)
C 545
C 544
Superficie terrain
2 886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
SIREN
212601454
SIRET
21260145400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26290 Les Granges-Gontardes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL