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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3790 Rte Du Col De La Bataille

02616318V0002
Autorisé
le 17 octobre 2018
14 m² de locaux Commerce 2 089 m² terrain Leoncel (26190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Leoncel (26163)
Adresse
3790 Rte Du Col De La Bataille
Lieu-dit : LE GRAND ECHAILLON
26190 Leoncel
Parcelle(s)
E 137
Superficie terrain
2 089 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEPA
SIREN
832416689
SIRET
83241668900012
Code APE
93.29Z
Code juridique
5710,0
Adresse
26190 Leoncel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL