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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malataverne

02616915M0033
Autorisé
le 12 octobre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 380 m² terrain Malataverne (26780)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Malataverne (26169)
Adresse

Lieu-dit : COLOMBIER
26780 Malataverne
Parcelle(s)
ZD 109
Superficie terrain
33 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL