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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lac De Champos

02617415V0005
Terminé
le 07 décembre 2015
104 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 820 m² terrain Marges (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 décembre 2015
3
Ouverture chantier
11 décembre 2015
4
Achèvement
14 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Marges (26174)
Adresse
Lac De Champos
Lieu-dit : LES GRANDES PIECES
26260 Marges
Parcelle(s)
ZA 1
Superficie terrain
8 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
SIREN
242600567
SIRET
24260056700026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
26260 Saint-Donat-Sur-L Herbasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0104,0
Service public72,0104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL