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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Remizieres

02617920T0058
Autorisé
le 29 novembre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 931 m² terrain Mercurol-Veaunes (26 60)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Mercurol-Veaunes (26179)
Adresse
Les Remizieres
Lieu-dit : MERCUROL
26 60 Mercurol-Veaunes
Parcelle(s)
ZN 262
Superficie terrain
2 931 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26958 Valence Cedex 9
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL