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Permis de construire – Locaux non résidentiels

All Du Millesime

02617921T0079
Autorisé
le 07 janvier 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 832 m² terrain Mercurol-Veaunes (26600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Mercurol-Veaunes (26179)
Adresse
All Du Millesime
Lieu-dit : LES LOTS
26600 Mercurol-Veaunes
Parcelle(s)
ZM 463
Superficie terrain
5 832 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL