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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Oliviers

02618021N0005
Autorisé
le 27 décembre 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 887 m² terrain Merindol-Les-Oliviers (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Merindol-Les-Oliviers (26180)
Adresse
Place Des Oliviers
Lieu-dit : QUARTIER NOTRE DAME
26170 Merindol-Les-Oliviers
Parcelle(s)
0C 1437
0C 944
0C 287
Superficie terrain
3 887 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERINDOL LES OLIVIERS
SIREN
212601801
SIRET
21260180100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26170 Merindol-Les-Oliviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,06,04,0
Service public22,06,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL