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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Verdun

02618817N0017
Autorisé
le 06 octobre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 807 m² terrain Mollans-Sur-Ouveze (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Mollans-Sur-Ouveze (26188)
Adresse
Av De Verdun
26170 Mollans-Sur-Ouveze
Parcelle(s)
C 1759
Superficie terrain
1 807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL