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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montauban-Sur-L Ouveze

02618916N0001
Autorisé
le 03 novembre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 740 m² terrain Montauban-Sur-L Ouveze (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montauban-Sur-L Ouveze (26189)
Adresse

Lieu-dit : VIEILLE VILLE
26170 Montauban-Sur-L Ouveze
Parcelle(s)
T 44
Superficie terrain
5 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAUBAN SUR L OUVEZE
SIREN
212601892
SIRET
21260189200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26170 Montauban-Sur-L Ouveze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL