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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montboucher-Sur-Jabron

02619114M0008
Autorisé
le 15 juin 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montboucher-Sur-Jabron (26740)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montboucher-Sur-Jabron (26191)
Adresse

Lieu-dit : SAINT MARTIN
26740 Montboucher-Sur-Jabron
Parcelle(s)
ZB 387
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
07400 Le Teil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL