Permis de construire – Locaux non résidentiels
Montbrun-Les-Bains
02619313N0001
Commencé
le 18 mars 2013
2 250 m² de locaux
Bureaux
10 020 m² terrain
Montbrun-Les-Bains (26570)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2013
3
Ouverture chantier
15 avril 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Montbrun-Les-Bains (26193)
- Adresse
-
Lieu-dit : NOTRE DAME
26570 Montbrun-Les-Bains - Parcelle(s)
-
H 532
H 535
H 536 - Superficie terrain
- 10 020 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAISSE ET FILS
- SIREN
- 309645323
- SIRET
- 30964532300010
- Code APE
- 46.46Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 26570 Montbrun-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5000,0 | 2250,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL