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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbrun-Les-Bains

02619320N0003
Commencé
le 08 septembre 2020
Habitation 1 166 m² terrain Montbrun-Les-Bains (26570)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 septembre 2020
3
Ouverture chantier
15 septembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montbrun-Les-Bains (26193)
Adresse

Lieu-dit : LA CONDAMINE
26570 Montbrun-Les-Bains
Parcelle(s)
H 588
H 592
H 591
Superficie terrain
1 166 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DROME AMENAGEMENT HABITAT
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
26300 Alixan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation330,030,0340,035,0295,0
Locaux168,045,090,0
Service public168,045,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL