Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

02619323N0003
Autorisé
le 11 avril 2023
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 m² terrain Montbrun-Les-Bains (26570)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montbrun-Les-Bains (26193)
Adresse
Place De La Mairie
26570 Montbrun-Les-Bains
Parcelle(s)
0H 1059
Superficie terrain
28 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
SIREN
212601934
SIRET
21260193400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26570 Montbrun Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,038,025,0
Service public25,038,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL