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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Centre Hospitalier ""Le Val

02619616V0017
Terminé
le 29 septembre 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 312 426 m² terrain Monteleger (26760)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016
3
Ouverture chantier
29 novembre 2016
4
Achèvement
01 avril 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Monteleger (26196)
Adresse
Centre Hospitalier ""Le Val
Lieu-dit : DOMAINE DES REBATIERES
26760 Monteleger
Parcelle(s)
AC 176
Superficie terrain
312 426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL