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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montelimar

02619823M0416
Autorisé
le 03 août 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 553 m² terrain Montelimar (26200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montelimar (26198)
Adresse

Lieu-dit : LES TRAVAILLEURS
26200 Montelimar
Parcelle(s)
YA 123
Superficie terrain
553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL