Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montfroc

02620019N0002
Commencé
le 17 juin 2019
87 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 570 m² terrain Montfroc (26560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 juin 2019
3
Ouverture chantier
15 novembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montfroc (26200)
Adresse

Lieu-dit : LA CONDAMINE
26560 Montfroc
Parcelle(s)
C 369
Superficie terrain
570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFROC
SIREN
212602007
SIRET
21260200700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26560 Montfroc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux87,0
Service public87,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL