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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montmaur-En-Diois

02620513D0001
Autorisé
le 23 février 2013
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 491 m² terrain Montmaur-En-Diois (26150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montmaur-En-Diois (26205)
Adresse

Lieu-dit : LE PLANTIE
26150 Montmaur-En-Diois
Parcelle(s)
C1 22A
Superficie terrain
491 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMAUR EN DIOIS
SIREN
212602056
SIRET
21260205600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26150 Montmaur-En-Diois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL