Permis de construire – Locaux non résidentiels
Montreal-Les-Sources
02620913N0001
Terminé
le 26 septembre 2013
55 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
600 m² terrain
Montreal-Les-Sources (26510)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2013
3
Ouverture chantier
30 septembre 2013
4
Achèvement
31 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Montreal-Les-Sources (26209)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES ROUTES
26510 Montreal-Les-Sources - Parcelle(s)
- A 1134
- Superficie terrain
- 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES
- SIREN
- 212602098
- SIRET
- 21260209800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26510 Montreal-Les-Sources
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 55,0 | — | — | — |
| Service public | — | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL