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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fumas

02621118M0006
Autorisé
le 26 juin 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 470 m² terrain Montsegur Sur Lauzon (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montsegur Sur Lauzon (26211)
Adresse
Fumas
26130 Montsegur Sur Lauzon
Parcelle(s)
0C 428
Superficie terrain
2 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986611235
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69424 Lyon Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL