Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0219 Avenue Marcel Pagnol

02621122M0004
Terminé
le 15 juin 2022
23 m² de locaux Habitation 1 759 m² terrain Montsegur Sur Lauzon (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 juin 2022
3
Ouverture chantier
15 septembre 2022
4
Achèvement
01 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montsegur Sur Lauzon (26211)
Adresse
0219 Avenue Marcel Pagnol
26130 Montsegur Sur Lauzon
Parcelle(s)
AC 59
Superficie terrain
1 759 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON
SIREN
212602114
SIRET
21260211400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26130 Montsegur-Sur-Lauzon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux23,080,0
Service public23,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL