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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montvendre

02621214V0002
Autorisé
le 02 février 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 258 m² terrain Montvendre (26120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montvendre (26212)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DU PIN
26120 Montvendre
Parcelle(s)
ZL 116
Superficie terrain
7 258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131721279
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL