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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moras-En-Valloire

0262132200014
Autorisé
le 27 avril 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 069 m² terrain Moras-En-Valloire (26210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Moras-En-Valloire (26213)
Adresse

Lieu-dit : LES RAMUS
26210 Moras-En-Valloire
Parcelle(s)
AD 605
Superficie terrain
7 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL