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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Impasse Des Ramus

0262132400013
Autorisé
le 15 juillet 2024
16 m² de locaux Commerce 857 m² terrain Moras En Valloire (26210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Moras En Valloire (26213)
Adresse
3 Impasse Des Ramus
26210 Moras En Valloire
Parcelle(s)
AD 566
Superficie terrain
857 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
26210 Moras En Valloire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL