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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mornans

02621417D0002
Commencé
le 21 juillet 2017
553 m² de locaux Agriculture 49 890 m² terrain Mornans (26460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
17 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Mornans (26214)
Adresse

Lieu-dit : PLAINE JENILLE
26460 Mornans
Parcelle(s)
A 377
Superficie terrain
49 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
26460 Mornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux553,0
Agriculture553,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL