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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Grand

02621515D0002
Autorisé
le 27 juin 2015
Service public ou d'intérêt collectif 1 298 m² terrain La Motte-Chalancon (26470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Motte-Chalancon (26215)
Adresse
Rue Grand
26470 La Motte-Chalancon
Parcelle(s)
C 341
C 340
Superficie terrain
1 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
SIREN
212602155
SIRET
21260215500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26470 La Motte-Chalancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,047,047,0
Service public47,047,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL