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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bramefaim

02621521D0002
Terminé
le 09 mars 2021
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 320 m² terrain La Motte-Chalancon (26470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 mars 2021
3
Ouverture chantier
05 mai 2021
4
Achèvement
18 mai 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Motte-Chalancon (26215)
Adresse
Bramefaim
26470 La Motte-Chalancon
Parcelle(s)
C 119
Superficie terrain
2 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26958 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL