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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Ecoles

02621522D0008
Autorisé
le 23 septembre 2022
Service public ou d'intérêt collectif 1 409 m² terrain La Motte-Chalancon (26470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Motte-Chalancon (26215)
Adresse
Place Des Ecoles
26470 La Motte-Chalancon
Parcelle(s)
C 1924
Superficie terrain
1 409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
SIREN
212602155
SIRET
21260215500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26470 La Motte-Chalancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux301,0301,0301,0
Service public301,0301,0301,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL