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Permis de construire – Locaux non résidentiels

285 Chemin De La Piscine

02621523D0020
Autorisé
le 18 décembre 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 260 m² terrain La Motte-Chalancon (26470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Motte-Chalancon (26215)
Adresse
285 Chemin De La Piscine
26470 La Motte-Chalancon
Parcelle(s)
C 1041
Superficie terrain
1 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
SIREN
212602155
SIRET
21260215500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26470 La Motte-Chalancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL