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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Motte-De-Galaure

02621614V0001
Autorisé
le 08 avril 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain La Motte-De-Galaure (26240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Motte-De-Galaure (26216)
Adresse

Lieu-dit : BOIS GRANGER
26240 La Motte-De-Galaure
Parcelle(s)
A 227
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL