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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Grande Mere D

0262182200028
Commencé
le 16 mai 2023
108 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 379 m² terrain Mours-Saint-Eusebe (26540)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 mai 2023
3
Ouverture chantier
30 octobre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Mours-Saint-Eusebe (26218)
Adresse
Chemin De La Grande Mere D
26540 Mours-Saint-Eusebe
Parcelle(s)
AD 315
AD 340
AD 343
Superficie terrain
33 379 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
SIREN
212602189
SIRET
21260218900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26540 Mours Saint Eusebe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux465,0108,0
Service public465,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL