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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0009 Chemin Des Tuilieres

02622023N0027
Autorisé
le 01 mars 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 710 m² terrain Nyons (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Nyons (26220)
Adresse
0009 Chemin Des Tuilieres
26110 Nyons
Parcelle(s)
AN 184
AN 182
AN 829
Superficie terrain
8 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NYONS
SIREN
212602205
SIRET
21260220500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26110 Nyons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation399,0
Locaux2077,014,0
Service public2077,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL