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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Canaris

02622413D0001
Terminé
le 09 septembre 2013
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 781 m² terrain Ourches (26120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
25 novembre 2013
4
Achèvement
15 mai 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Ourches (26224)
Adresse
Rue Canaris
Lieu-dit : ECOLE COMMUNALE
26120 Ourches
Parcelle(s)
B 66
Superficie terrain
781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D UPIE
SIREN
212603583
SIRET
21260358300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26120 Ourches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,0
Locaux69,030,0
Service public69,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL