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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Banc Du Conseil

02623219V0006
Autorisé
le 10 février 2020
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 651 m² terrain Peyrus (26120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Peyrus (26232)
Adresse
Le Banc Du Conseil
26120 Peyrus
Parcelle(s)
0A 714
0A 256
Superficie terrain
651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26958 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL