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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pierrelatte

02623513P0004
Autorisé
le 24 février 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 787 m² terrain Pierrelatte (26700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Pierrelatte (26235)
Adresse

Lieu-dit : LA CROIX D OR
26700 Pierrelatte
Parcelle(s)
W 1844
Superficie terrain
12 787 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL