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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pilles

02623817N0002
Autorisé
le 28 septembre 2017
18 m² de locaux Agriculture 230 m² terrain Les Pilles (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Les Pilles (26238)
Adresse

Lieu-dit : LES TUILIERES
26110 Les Pilles
Parcelle(s)
A 703
A 705
A 708
Superficie terrain
230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOC SYND AUTORISEE TUILIERES PILLES
SIREN
292600699
SIRET
29260069900014
Code APE
42.99Z
Code juridique
7321,0
Adresse
26110 Les Pilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL