Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Po T-Laval

02624313N0002
Autorisé
le 28 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 815 m² terrain Le Po T-Laval (26160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Le Po T-Laval (26243)
Adresse

Lieu-dit : FONLEAU
26160 Le Po T-Laval
Parcelle(s)
ZC 63
Superficie terrain
1 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU POET LAVAL
SIREN
212602437
SIRET
21260243700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26160 Le Po T-Laval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL