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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre Dame De La Brune

02624915N0004
Autorisé
le 08 juillet 2015
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 135 488 m² terrain Pont-De-Barret (26160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Pont-De-Barret (26249)
Adresse
Notre Dame De La Brune
Lieu-dit : LES TOUCHES OUEST
26160 Pont-De-Barret
Parcelle(s)
ZC 70
Superficie terrain
135 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SIREN
775682024
SIRET
77568202400010
Code APE
93.29Z
Code juridique
9220,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,024,0
Service public26,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL