Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Mozart
02625213V0028
Commencé
le 10 juillet 2013
Habitation
1 107 m² terrain
Portes Les Valence (26800)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 juillet 2013
3
Ouverture chantier
19 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Portes Les Valence (26252)
- Adresse
-
9 Rue Mozart
26800 Portes Les Valence - Parcelle(s)
- AV 9
- Superficie terrain
- 1 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26800 Portes Les Valence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124,0 | — | — | — | 124,0 |
| Locaux | — | — | 124,0 | — | — |
| Service public | — | — | 124,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL