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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Propiac

02625622N0003
Autorisé
le 20 octobre 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 710 m² terrain Propiac (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Propiac (26256)
Adresse

Lieu-dit : LE PLAN
26170 Propiac
Parcelle(s)
B 359
Superficie terrain
710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PROPIAC
SIREN
212602569
SIRET
21260256900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26170 Propiac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL